Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Nom : Emilie MARAVAL
Nom commercial : PAPPUS
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 539 413 179
SIRET (siège) : 539 413 179 00026
Adresse : Village des Clauzes, 48200 Saint-Chély-d’Apcher (Lozère)
Téléphone : 06 11 90 91 58
E-mail : contactpappus@mailo.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre PAPPUS et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via le site www.savons-pappus.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. PAPPUS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux, soins cosmétiques, hydrolats, baumes, huiles et accessoires fabriqués en Lozère, selon le cahier des charges Nature & Progrès.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. En raison du caractère artisanal de la production, de légères variations de couleur, de texture ou de poids peuvent exister d’un lot à l’autre, sans que cela constitue un défaut.
PAPPUS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, notamment en fonction de la saisonnalité des plantes et des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
PAPPUS bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La mention « TVA non applicable » s’applique le cas échéant.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
PAPPUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande directement sur le site www.savons-pappus.fr en suivant le processus d’achat en ligne :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des coordonnées de livraison
- Choix du mode de livraison
- Validation et paiement
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
PAPPUS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d’erreur manifeste sur le prix, ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens acceptés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement).
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par PAPPUS.
La commande n’est validée qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et, selon disponibilité, en Union européenne. Pour toute demande de livraison hors de ces zones, contacter PAPPUS à l’adresse contactpappus@mailo.com.
Délais
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 48h à compter de la confirmation du paiement, hors périodes de forte activité ou de congés signalées sur le site.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur s’entendent à partir de la date d’expédition et sont donnés à titre indicatif.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Réception
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état de son colis en présence du livreur. En cas de dommage constaté, des réserves doivent être émises auprès du transporteur et PAPPUS doit être informée dans les 48 heures suivant la réception à l’adresse contactpappus@mailo.com, avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à PAPPUS avant l’expiration du délai, par e-mail à contactpappus@mailo.com ou par courrier à l’adresse du siège.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
PAPPUS procèdera au remboursement de la commande (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :
- Descellés ou ouverts par le Client après la livraison, en raison de leur nature (produits cosmétiques et d’hygiène)
- Confectionnés sur mesure ou personnalisés
9. Garanties
Garantie légale de conformité
PAPPUS est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces solutions sont impossibles, un remboursement.
Garantie contre les vices cachés
PAPPUS est également tenue à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Procédure
Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte PAPPUS à l’adresse contactpappus@mailo.com en indiquant sa commande et en joignant des photos si nécessaire.
10. Responsabilité
Les produits PAPPUS sont des cosmétiques artisanaux naturels. Il appartient au Client de vérifier la liste des ingrédients avant utilisation en cas d’allergie ou de sensibilité cutanée connue. PAPPUS ne saurait être tenue responsable de toute réaction allergique liée à une sensibilité individuelle non signalée.
PAPPUS ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure (intempéries, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter PAPPUS en priorité à l’adresse contactpappus@mailo.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l’absence de résolution par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au droit applicable en France.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.